La misère sécuritaire des OQTF

Inutile de tergiverser. Avec le viol et le meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, dont le corps a été retrouvé, samedi 21 septembre, dans le bois de Boulogne, rarement l’actualité aura autant servi les desseins d’un ministre de l’intérieur en quête de justification pour un nouveau tour de vis sur l’immigration.

Si Taha O., le Marocain de 22 ans sans papiers interpellé trois jours plus tard à Genève, en Suisse, en est bien l’auteur, il est indéniable que ce féminicide aurait pu être évité. A condition que le jeune homme, déjà condamné pour viol, ait pu être maintenu en rétention jusqu’à la délivrance par le Maroc du laissez-passer consulaire (LPC) permettant son expulsion. D’où la conclusion d’apparence logique visant à prôner l’allongement de la durée de rétention des étrangers en instance de reconduite à la frontière, comme le souhaitent les amis Les Républicains de Bruno Retailleau.

« Face à l’émotion suscitée par le meurtre de Philippine, rien n’est pire que de brandir de fausses réponses », Philippe Bernard, Le Monde, 28/09/2024

Ces mots de Philippe Bernard résument bien pourquoi des personnalités politiques, dont Bruno Retailleau, s’emparent de la question des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) suite au crime sexuel de Philippine. Or si nous regardons la biographie du prévenu, il n’est guère surprenant de voir pourquoi l’Etat marocain rechignait à reprendre Taha O. Il s’agit d’un gamin errant devenu violeur comme le souligne Laura Beauvais, son avocate lors de son premier procès pour viol :

Taha a connu une enfance particulièrement chaotique. Au Maroc, il a vécu des choses extrêmement dures : il a vécu avec un copain dans un parking et il y a une histoire étrange autour de ses origines. On lui a toujours dit depuis petit que sa mère était morte dans son sommeil. Mais lorsqu’il était incarcéré à Nanterre, une femme s’est signalée comme étant sa génitrice, sans que cela ait pu être vérifié. Elle n’a jamais obtenu les autorisations de visite et n’a plus donné de nouvelles ensuite. Ensuite, à l’adolescence, le père de Taha l’a emmené en Espagne en lui disant qu’il s’agissait d’un voyage. En réalité, il l’a littéralement abandonné dans la rue, dans ce pays qu’il ne connaissait pas, pour partir refaire sa vie avec une femme en Allemagne. Il pensait que Taha s’en sortirait mieux tout seul en Espagne qu’au Maroc […] Taha O. parlait déjà un petit peu français. Il s’est retrouvé dans un foyer pour mineurs isolés à Taverny

Meurtre de Philippine : « On craignait un suicide, pas une récidive », confie l’avocate de Taha O., Le Parisien, 28/09/2024

Un Etat qui défend ses intérêts, soit une société jugée fonctionnelle à son goût et une économie un minimum florissante, ne reprendrait jamais un profil comme celui de Taha O. sur son sol de bon cœur. Expulser un délinquant ou un criminel n’enlève en rien le risque de récidive. La question de la réinsertion demeure. L’ancienne avocate du prévenu le rappelle bien:

Le sujet aujourd’hui c’est de savoir comment on aurait pu l’expulser. Mais quel est le message ? Qu’il aille violer une femme au Maroc ? C’est risible d’entendre qu’on va changer les lois sur les OQTF (obligation de quitter le territoire français prononcée contre Taha O. après sa sortie de prison) alors que leur application dépend des accords avec les pays concernés.

Meurtre de Philippine : « On craignait un suicide, pas une récidive », confie l’avocate de Taha O., Le Parisien, 28/09/2024

On ne peut guère s’étonner dans ce contexte que l’Etat marocain ne soit pas prompt à délivrer un laisser-passer consulaire (LPC) pour reprendre un individu comme Taha O. Quitte à se voir imposer quelque chose qui ne lui convient pas, autant obtenir quelque chose en échange. Dans Le Monde, Philippe Bernard écrit que « le refus de délivrer des LPC est ainsi devenu, pour les pays d’émigration, un moyen de pression sur les pays d’accueil pour la France« .

Une partie de l’opinion publique aura beau considérer que le Maroc avait un devoir de reprendre le prévenu avec célérité, elle devra bien admettre la réalité des obstacles auxquelles font face les OQTF. Les Etats européens auront beau négocier avec des pays concernés comme le Maroc dans ce fait divers, rien ne garantit que les LPC seront délivrés systématiquement et rapidement.

Hors période de pandémie, le taux d’exécution des OQTF oscille entre 10 et 15%. Une simple considération de la gestion du risque nous amène à la conclusion logique que ce n’est pas un outil fiable pour obtenir une expulsion tout court. La quasi-unanimité des OQTF concerne des personnes non condamnées pour des délits ou des crimes. Une sénatrice de droite, Valérie Boyer (LR), soulignait elle-même dans une question au gouvernement qu’un quart des OQTF concernant des délinquants étrangers sont exécutées. Il faut de toute façon un plan B pour lutter contre les violences sexuelles et les féminicides.

Le meurtre de Philippine s’inscrit dans un fait de société bien plus large comme le rappelle Maëlle Noir, du collectif féministe #Noustoutes :

« La mort de Philippine, c’est le 104e féminicide depuis le début de l’année. Je n’ai pas entendu la droite, l’extrême droite ni même le gouvernement sur les 103 autres féminicides qu’on compte, nous, tous les jours »

Meurtre de Philippine : des féministes et élus de gauche appellent à « ne pas se tromper de débat », Le Monde, 26/09/2024

Comme le rappelle le Syndicat de la magistrature :

Penser le crime à travers la question de l’immigration focalise le débat sur la question de l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière et empêche de réfléchir aux solutions pour une peine juste et efficace. Ces questions doivent, à l’opposé, être envisagées à travers la capacité de la société toute entière à prévenir les féminicides et la récidive, quelle que soit la nationalité des personnes condamnées.
Sur ce point, des dizaines d’études montrent que la prison n’a pas d’effet sur la récidive, contrairement aux accompagnements concrets, continus et individualisés des personnes condamnées pendant l’exécution de leur peine – que ce soit en prison ou à l’extérieur sous d’autres formes. Or, l’institution judiciaire et l’administration pénitentiaire n’ont toujours pas les moyens d’appliquer la loi pour remplir leur mission de prévention de la récidive; les structures médico-sociales nécessaires – unités de soins et de suivi psychologique en détention ou en centres de rétention, centres médico-psychologiques et services d’addictologie, centres d’hébergement et de réinsertion sociale – sont gravement sous-dotées, voire, dans certains territoires, inexistantes. À cela s’ajoute une surpopulation pénale et carcérale grandissante, qui compromet gravement l’accompagnement au cours de la peine.
Ne laissons pas le débat public basculer dans la vendetta collective, la surenchère et les obsessions xénophobes, au détriment de l’oeuvre de justice. Posons-nous les bonnes questions sur les missions de celle-ci et les moyens qu’il faut se donner collectivement pour qu’elle puisse les assumer.

Sortir du débat xénophobe : le sens de la peine, Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 26/09/2024

Je rajouterai : n’écoutez pas de vulgaires personnalités politiques qui vont flatter de bas instincts xénophobes pour faire fructifier leur carrière, écoutez plutôt les professionnels de la question et les associations féministes qui travaillent sur le sujet.

Views: 157

Add Comment

Required fields are marked *. Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.